Acceptation des conditions
En accédant au site holvenarix.sbs ou en utilisant les informations qui y sont présentées, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie de ces dispositions, il lui appartient de cesser toute consultation du site. Le simple fait de poursuivre la navigation vaut reconnaissance d’une lecture attentive de ces conditions et engagement à les respecter.
Utilisation du site
Protection des données personnelles
Responsabilité
Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur et l’éditeur s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Past performance doesn't guarantee future results, et aucun contenu du site ne saurait être invoqué comme garantie de succès dans le cadre d’un litige.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès au site holvenarix.sbs et à l’usage des informations qui y sont proposées. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il consulte simplement les contenus ou qu’il prenne contact avec l’éditeur pour envisager un accompagnement autour de la trésorerie. Ces conditions peuvent être complétées par d’autres mentions spécifiques, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies ou les mentions de non-responsabilité, qui restent pleinement applicables.
Définitions
Pour faciliter la lecture des présentes conditions générales d’utilisation, certains termes sont définis ci-dessous. Ces définitions n’ont pas vocation à couvrir tous les sens possibles de ces mots, mais à préciser la manière dont ils sont employés sur cette page et dans le cadre de l’utilisation du site holvenarix.sbs par les petites entreprises et leurs représentants.
- Utilisateur du site
- Dans le cadre des présentes conditions, ce terme désigne l’ensemble des personnes physiques ou morales qui accèdent au site holvenarix.sbs, qu’elles le fassent à titre de simple visiteur, de représentant d’une petite entreprise ou de partenaire potentiel, quel que soit le dispositif utilisé pour la consultation.
- Éditeur du site
- Ce terme désigne l’éditeur du site holvenarix.sbs, agissant dans le cadre de son activité de mise à disposition d’informations générales sur la prévision de trésorerie pour petites entreprises et d’éventuels services associés décrits dans les rubriques dédiées.
- Contenus du site
- Cette expression renvoie à l’ensemble des textes, schémas, exemples, ressources et supports présents sur holvenarix.sbs, qu’ils soient consultables librement ou accessibles après une action volontaire de l’utilisateur, comme le remplissage d’un formulaire de contact.
- Infrastructure technique
- Cette notion couvre tout élément technique permettant l’accès au site, y compris l’hébergement, les logiciels, les bases de données et, le cas échéant, les cookies nécessaires au bon fonctionnement ou à la mesure d’audience, tels que décrits dans les politiques dédiées.
- Cadre juridique applicable
- Ce terme regroupe l’ensemble des lois, règlements et recommandations applicables à l’éditeur et aux utilisateurs, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de communication en ligne et de relations contractuelles en France.
Comportements interdits
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Utiliser le site ou les informations qu’il contient pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ou pour porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de réputation, de vie privée ou de propriété intellectuelle.
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Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie de l’infrastructure technique du site, contourner les mesures de sécurité mises en place, perturber le fonctionnement normal des services ou introduire des programmes malveillants susceptibles d’endommager les systèmes de l’éditeur ou des autres utilisateurs.
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Reproduire, modifier, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du site, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, en particulier lorsqu’il s’agit de textes, de schémas ou de supports illustrant la prévision de trésorerie pour petites entreprises.
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Utiliser les coordonnées ou formulaires mis à disposition sur le site pour adresser des messages non sollicités en masse, des sollicitations commerciales étrangères à l’objet du site ou toute forme de communication assimilable à du pourriel ou à de la prospection agressive.
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Se présenter de manière trompeuse comme un représentant de Holvenarix, comme un partenaire officiel ou comme un prestataire mandaté, alors qu’aucun accord formel n’a été conclu avec l’éditeur du site.
Contact
Courriel: content@holvenarix.sbs
Téléphone: +33 (0)1 93 20 16 53
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France